Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour :29/09/2026 — 

Article 1 — Vendeur

Le site hello-clario.com (boutique Clario-Smile) EI, entreprise individuelle, , SIRET 814 428 785 00053,60 rue François 1er 75008 Paris, e-mail [contact@hello-clario.com], téléphone […]. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, personne physique majeure. Elles sont acceptées par une case à cocher, non pré-cochée, avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produit

Le bain de bouche violet Clario-Smile est un produit cosmétique conditionné en sachets individuels. Il produit un effet optique : ses pigments violets neutralisent le reflet jaune des dents. L'effet est visible dès le premier rinçage, dure quelques heures et son intensité varie selon la teinte de départ. Ce n'est pas un produit de blanchiment dentaire : il ne modifie pas la couleur de la dent. Ne pas avaler. Tenir hors de portée des enfants. Composition et précautions d'emploi : voir la fiche produit et l'emballage.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est validée après vérification du panier, saisie des coordonnées, acceptation des CGV et paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande, rappelle la nature optique de l'effet et contient le lien « Renoncer au contrat ici ». Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Paiement par carte bancaire (Shopify Payments, avec authentification 3D Secure) ou PayPal. Le compte est débité à la commande. Le relevé bancaire mentionne « CLARIO SMILE ».

Article 7 — Livraison

Livraison en France métropolitaine [et pays listés dans la politique d'expédition], à l'adresse indiquée lors de la commande, sous 6 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, avec numéro de suivi. En cas de dépassement, le client peut exercer les droits prévus aux articles L.216-6 et suivants du code de la consommation. Les modalités détaillées figurent dans la politique d'expédition.

Article 8 — Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif.

Fonction de rétractation en ligne. Conformément au code de la consommation (ordonnance n° 2026-2), le client peut se rétracter en cliquant sur le lien « Renoncer au contrat ici », accessible en pied de page du site et dans l'e-mail de confirmation pendant tout le délai de rétractation, puis sur « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception daté lui est adressé par e-mail. Il peut aussi utiliser le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par e-mail.

Exception. Conformément à l'article L.221-28, 5° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Les boîtes dont le film d'origine a été retiré et les sachets ouverts en relèvent. Cette exception est portée à la connaissance du client avant la validation de sa commande.

Retour et remboursement. Le client renvoie les produits intacts dans les 14 jours suivant sa décision, à l'adresse indiquée dans la politique de retour ; les frais de retour sont à sa charge. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans les 14 jours suivant la décision de rétractation, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Formulaire de rétractation

À l'attention de [Prénom Nom] EI, [adresse], [contact@hello-clario.com] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le : … / reçu le : … Numéro de commande : … Nom du consommateur : … Adresse du consommateur : … Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : … Date : …

Article 9 — Garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé »

En plus des garanties légales, le vendeur ([Prénom Nom] EI, [adresse]) accorde une garantie commerciale gratuite : si le produit ne convient pas au client, le prix de la première boîte ouverte de sa commande lui est remboursé, sur demande reçue dans les 30 jours suivant la livraison, accompagnée du numéro de commande et d'une photo de la boîte ouverte. La garantie s'applique une fois par client (même nom, adresse, e-mail ou moyen de paiement), en France métropolitaine [et pays livrés]. Les boîtes non ouvertes d'une même commande sont remboursées après retour intact. Modalités complètes : politique de retour et de remboursement. Cette garantie commerciale ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Article 10 — Garanties légales

Encadré garantie légale de conformité (à vérifier mot pour mot sur Légifrance, annexe de l'article D.211-2 du code de la consommation, avant publication)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 11 — Responsabilité

Le vendeur n'est pas responsable d'un usage non conforme aux indications de l'emballage. L'effet optique décrit à l'article 3 ne constitue pas une promesse de modification durable de la couleur des dents.

Article 12 — Service client et réclamations

Toute réclamation est à adresser à [contact@hello-clario.com], avec le numéro de commande. Réponse sous 24 heures ouvrées.

Article 13 — Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom, adresse, site], après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante.

Article 14 — Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le client peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu de livraison.